Privatiser l’assurance-santé ferait exploser les dépenses (exemples aux Etats-Unis et aux Pays-Bas)

Privatiser l’assurance-santé ferait exploser les dépenses

La  »  réforme   » voulue par François Fillon a prouvé son inefficacité aux Etats-Unis comme aux Pays-Bas

http://abonnes.lemonde.fr/idees/article/2017/01/03/pour-une-complementaire-sante-universelle_5057071_3232.html

On reconnaîtra au moins un mérite à François Fillon : celui d’avoir posé la question du mode de financement des dépenses de santé, dont le rythme d’augmentation, quoique plutôt faible en France, percute une croissance économique atone.

En effet, depuis 2004 – avec une pause entre 2012 et 2017 –, le choix a été fait par les gouvernements successifs de privatiser de façon rampante le remboursement des affections courantes, parallèlement au développement des affections graves de longue durée (ALD). Tandis que dix millions de personnes en ALD sont prises en charge à 100  %, les soins courants hors ALD et hors hospitalisation sont en moyenne remboursés à moins de 50  % par la Sécurité sociale. Avec son projet de réforme, M.  Fillon a proposé de pousser la logique à son terme en confiant l’intégralité du  » petit risque  » aux assurances complémentaires privées, soit environ 20  milliards d’euros. Cette idée, sur le fond, n’avait rien de novateur. La force des réactions a dû lui faire regretter son audace. Le rétropédalage emprunte désormais des sentiers escarpés : il y a quelques jours, M.  Fillon revendiquait ses croyances chrétiennes pour mettre fin au faux procès qui lui serait injustement intenté. Le communiste Ambroise Croizat, ministre du travail en  1945, aurait sûrement apprécié…

Dans une tribune parue dans Le Monde le 4  janvier, une économiste, un sociologue et un directeur d’hôpital ont ainsi interpellé M. Fillon, lui demandant de faire  » encore un -effort « en faveur d’une  » assurance-maladie complémentaire universelle « . La proposition n’est pas nouvelle. Depuis la fin des années 1990, des économistes de la santé ont défendu les vertus supposées de la  » concurrence régulée «  en matière d’assurance-maladie. Récemment, une note du Conseil d’analyse économique( » Refonder l’assurance-maladie « , Jean Tirole, Brigitte Dormont, Pierre-Yves Geoffard, note n°  12, avril  2014)présentait deux scénarios d’évolution de notre mode de financement des dépenses de santé historiquement hybride, reposant à la fois sur les régimes obli-gatoires d’assurance-maladie et sur une multitude de  » complémentaires santé « , moins efficientes et moins égalitaires que la Sécurité sociale.

Le premier scénario consiste à consacrer un monopsone public : la Sécurité sociale rembourserait l’intégralité du  » panier de soins et de prévention «  défini par la collectivité. Dans le second scénario, il s’agit d’organiser et de  » réguler  » une concurrence entre organismes d’assurance-maladie privés. Grâce à cette  » régulation « , un marché inefficient et inégalitaire serait conduit nolens volens vers l’intérêt général, avec une absence de sélection des risques, des prestations égales pour tous et des cotisations proportionnelles aux revenus ; une sécurité sociale bis en somme, mais privée. Et donc toujours les doubles frais de gestion pour le même soin (Sécurité sociale et assurances-maladie complémentaires), auxquels il faudrait ajouter les frais de régulation !

La sécu comme complémentaire ?

Quel est donc l’intérêt d’un tel scénario, en dehors du versement d’une rente aux assureurs privés ? Sûrement celui de créer des réseaux de soins concurrentiels par conventionnement sélectif des médecins, entraînant une perte de leur indépendance professionnelle à l’égard des assureurs et une restriction de la liberté des patients…

La  » régulation  » est un peu le mot magique du discours politique contemporain. Sur le terrain de la santé, que nous apprend l’expérience ? Que la concurrence du côté du financement ne fonctionne pas. Il serait aisé de prendre le cas américain, pays développé ayant laissé la plus grande place au marché de l’assurance-maladie privée avec le résultat que l’on sait : des dépenses qui s’envolent pour des inégalités abyssales.

Prenons plutôt un autre exemple, celui des Pays-Bas. En  2006, ces derniers ont décidé d’introduire davantage de concurrence entre organismes financeurs. Nous avons désormais le recul suffisant pour savoir si cette réforme a tenu ses promesses. Le résultat est plutôt négatif. Non seulement les dépenses ne sont pas plus contenues que dans les autres pays – les Pays-Bas sont passés devant la France pour ce qui est de la part des dépenses de santé dans le PIB selon les derniers chiffres de l’OCDE –, mais les organismes financeurs préfèrent sélectionner de façon subtile les risques, aggravant de facto les inégalités, plutôt que de maîtriser les coûts et la qualité des soins. La coûteuse usine à gaz bureaucratique de péréquation et de régulation mise en place n’a pas réussi à contrer le caractère dysfonctionnel du marché de l’assurance-maladie.

L’économiste américain Kenneth Arrow, pourtant pro-marché, avait d’ailleurs mis en évidence, dans un article fondateur de l’économie de la santé (Uncertainty and the Welfare Economics of Medical Care, Economics Review n°  53 – 5 – , 1963), que le marché présentait de graves défaillances dans la santé. Il reçut le prix Nobel d’économie notamment pour cela.

La polémique autour du projet de M. Fillon a mis en évidence le fort attachement de la population à la  » Sécu « . Pourquoi ne pas proposer tout simplement que les assurés qui le souhaitent puissent choisir, moyennant une cotisation supplémentaire, la Sécurité sociale comme assurance complémentaire ? Ainsi la Sécu serait l’assurance-maladie obligatoire pour tous et l’assurance complémentaire pour ceux qui le souhaitent. Comme c’est le cas pour la CMU et pour le système de sécurité sociale d’Alsace-Moselle. On aurait ainsi un payeur unique au lieu de deux actuellement, et à la clé l’économie de plusieurs milliards de frais de gestion.

par André Grimaldi (Professeur émérite de médecine) et Frédéric Pierru (sociologue et chercheur au CNRS)

François Fillon assure qu’il ne veut pas « privatiser l’Assurance-maladie »

Le candidat du parti Les Républicains à la présidentielle répond aux critiques sur son programme dans une tribune publiée par « Le Figaro ».

Le Monde.fr avec AFP | 12.12.2016 à 20h04 • Mis à jour le 13.12.2016 à 07h11

http://abonnes.lemonde.fr/election-presidentielle-2017/article/2016/12/12/francois-fillon-assure-qu-il-ne-veut-pas-privatiser-l-assurance-maladie_5047805_4854003.html

Cible d’attaques à gauche et source d’inquiétudes à droite, François Fillon, candidat de la droite pour 2017, tente de déminer la polémique sur son programme en matière de santé dans une tribune au Figaro.fr publiée lundi 12 décembre.

M. Fillon a plaidé durant la campagne de la primaire pour une prise en charge par la « Sécu » des seuls gros risques, les petits étant remboursés par les mutuelles ou assurances privées. Une proposition qui cause du tracas à ses troupes quand il s’agit d’en préciser les contours. Interrogé sur les conséquences de son programme sur la prise en charge d’un rhume par la Sécurité sociale, son ancien porte-parole pendant la campagne pour la primaire, Jérôme Chartier, avait ainsi déclaré sur France Inter lundi matin :

« Le rhume, ça dépend de quel rhume. Il faut entrer dans le détail (…) C’est comme ce qu’on appelle la médecine de confort, c’est quelque chose qui n’est pas défini dans le code de la Sécurité sociale. »

Lire aussi :   François Fillon provoque un malaise avec son projet pour la « Sécu »

« Ce modèle craque de toutes parts »

Dans sa tribune intitulée « Ce que je veux pour la Sécurité sociale », François Fillon tente de mettre de l’ordre sur le fond de ses propositions, promettant qu’il n’est « pas question de toucher à l’Assurance-maladie et encore moins de la privatiser ».

« L’Assurance-maladie obligatoire et universelle, pilier de la solidarité, doit rester le pivot dans le parcours de soins dont le médecin généraliste est l’acteur-clé » et « elle continuera à couvrir les soins comme aujourd’hui et même, mieux rembourser des soins qui sont largement à la charge des assurés, comme les soins optiques et dentaires », explique-t-il, sans entrer dans les détails des soins qui resteront couverts.

« Au lieu de regarder les faits, mes détracteurs me soupçonnent de vouloir privatiserl’Assurance-maladie et diminuer les remboursements. C’est évidemment faux ! », affirme François Fillon. « Mes adversaires s’érigent en défenseurs de notre “modèle social”mais ils en sont, en réalité, ses fossoyeurs » car « ils refusent de voir que ce modèle craque de toutes parts, que le chômage, la pauvreté et les injustices se propagent, que les déficits menacent la solidarité nationale », estime encore le député de Paris. Il rencontrera mardi les députés de son camp pour, notamment, aborder cette question.

Lire aussi :   Le programme santé de François Fillon inquiète certains députés Les Républicains

Interview de l’économiste de la santé Claude Le Pen par » le Monde »

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2017/article/2016/12/12/francois-fillon-assure-qu-il-ne-veut-pas-privatiser-l-assurance-maladie_5047805_4854003.html#phTdaCQLE9xkeGuJ.99

Le programme santé de François Fillon inquiète certains députés Les Républicains

Des élus craignent que les propositions radicales de M. Fillon pour redresser la Sécurité sociale suscitent de vives réactions parmi leurs électeurs.

LE MONDE | 07.12.2016 à 06h41 • Mis à jour le 07.12.2016 à 11h32 | Par Patrick Roger

http://abonnes.lemonde.fr/election-presidentielle-2017/article/2016/12/07/le-programme-sante-de-francois-fillon-inquiete-certains-republicains_5044571_4854003.html

A peine désigné candidat à l’élection présidentielle à l’issue de la primaire de la droite, François Fillon, élu sur un programme économique radical, rencontre ses premières difficultés. Et elles émanent de son propre camp. Ce sont notamment ses propositions en matière de santé et de « redressement » de la Sécurité sociale qui passent mal.

Lire aussi :   François Fillon provoque un malaise avec son projet pour la « Sécu »

Mardi 6 décembre, lors de la réunion hebdomadaire du groupe Les Républicains (LR) de l’Assemblée nationale, plusieurs députés, dont Bernard Accoyer, nommé secrétaire général du parti par M. Fillon le 29 novembre, ont exprimé leur malaise sur son projet. « Il y a nécessité de le modifier dans sa mise en œuvre et dans sa présentation », a estimé M. Accoyer, se faisant l’écho de l’« incompréhension » et des inquiétudes que suscitent les mesures annoncées.

Que prévoit précisément le projet santé de M. Fillon, corédigé avec François Bouvard, ancien directeur général de McKinsey, et Dominique Stoppa-Lyonnet, professeur de génétique à l’université Paris-Descartes ? « Il faut réformer le financement de l’Assurance-maladie, assure-t-il, tout en accentuant les efforts de maîtrise des dépenses. » Pour cela, il prévoit de « basculer progressivement les cotisations maladie dites patronales vers un mix CSG/TVA ».

Il entend également « introduire une franchise médicale universelle en fonction des revenus, le reste à payer étant pris en charge par la prévoyance et les assurances complémentaires ». Enfin, il veut « redéfinir les rôles respectifs de l’assurance publique et de l’assurance privée, en focalisant l’Assurance-maladie notamment sur les affections graves ou de longue durée : le panier de soins “solidaire” ; et l’assurance complémentaire sur le reste : le panier de soins “individuel” ».

Interpellés par leurs électeurs

Déjà, dans l’entre-deux tours de la primaire, M. Fillon avait été interpellé par son concurrent, Alain Juppé, qui avait fait état sur ce sujet d’« une divergence profonde », l’accusant de vouloir « toucher au taux de remboursement » des soins. Il s’est également attiré une volée de bois vert de la part de la gauche. Pour la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, « c’est un programme dangereux de retour en arrière qui va fragiliser les classes moyennes, les personnes âgées, les familles ». La ministre, qui dit avoir fait chiffrer les propositions de M. Fillon, assure que « chaque foyer paiera en moyenne 3 200 euros de plus par an pour se soigner ».

Un chiffrage que ne commente pas le candidat de la droite, mais qui inquiète nombre de parlementaires de son camp. Lesquels ne masquent pas leurs doutes, comme en témoignent les interventions qui ont marqué la réunion du groupe, à laquelle M. Fillon n’était pas présent. Beaucoup disent être interpellés par leurs électeurs, voire « assaillis de mails ».

Pour Michel Herbillon, député (LR) du Val-de-Marne, « il convient que François Fillon précise ses intentions et son projet en matière de Sécurité sociale, de remboursement, d’Assurance-maladie ». « Elles ont été caricaturées, veut croire cet élu peu enclin à mettre de l’huile sur le feu, mais cette caricature risque de croître et d’embellir. Des électeurs de la droite et du centre s’interrogent, y compris parmi les gens qui me disent être très contents de l’élection de Fillon. Il y a un vrai questionnement. Il ne faut pas attendre pour clarifier. »

« Une part trop grande aux assurances privées »

Le vice-président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation met en garde : « Ce sujet suscite plus d’inquiétudes que la question des fonctionnaires. Il faut le traduire en termes compréhensibles pour les Français et pour les électeurs de la droite. » Et d’ajouter : « S’il est nécessaire de rectifier, on en parlera évidemment mais, dans un premier temps, il faut clarifier. »

Philippe Gosselin, député (LR) de la Manche, relaie ces interrogations. Pour lui, le projet de M. Fillon « fait une part trop grande aux assurances privées ». Comme ses collègues Jean-Claude Bouchet (Vaucluse), Dominique Tian (Bouches-du-Rhône) ou Laurent Furst (Bas-Rhin), qui se sont également exprimés dans ce sens, il estime nécessaire de le retravailler. « Tel qu’il est rédigé, on va faire payer les classes moyennes et on va se mettre à dos le monde médical », juge-t-il.

Alors qu’aucun proche de M. Fillon n’est intervenu pour défendre ses positions, la surprise est venue de M. Accoyer, qui fait pourtant partie de la garde rapprochée du député de Paris et qui, en tant que secrétaire général du parti, siégeait à la tribune. Le député de la Haute-Savoie s’est clairement dissocié sur ce point. « Ce n’est pas moi qui ai rédigé le programme santé de Fillon », précise ce docteur en oto-rhino-laryngologie, spécialiste des questions de santé.

L’ancien président de l’Assemblée nationale juge nécessaire de « clarifier certains points ». « L’objectif ne doit pas être de dérembourser qui que ce soit, insiste-t-il. Il y a déjà un travail effectué pour que ce point puisse être modifié et pour rassurer ceux qui peuvent être inquiétés par cette première version. Maintenant, il faut préciser le panier de soins qui relève de l’Assurance-maladie obligatoire, de l’assurance-maladie complémentaire ou des deux à la fois. Il faut retravailler la question. »

En finir avec les renoncements

Retravailler la question. C’est bien là tout le problème, pour un candidat qui a fait campagne, tout au long de la primaire de la droite, en assurant s’être doté d’un projet « sérieux » et « solide », « longuement travaillé », et qui disait vouloir en finir avec les renoncements et les reculades. D’emblée, avant même que s’engage la campagne pour l’élection présidentielle, le voilà pressé par son propre camp de revoir sa copie.

Le président du groupe LR de l’Assemblée nationale, Christian Jacob, flaire le piège. Il veut éviter que la polémique et les doutes ne prennent de l’ampleur. « Il n’y a pas de malaise dans le groupe, assure-t-il. Maintenant, après la primaire, il faut faire de la pédagogie. Le sujet, le seul qui vaille, c’est de tenir le budget de la Sécurité sociale. » Et il balaie d’un revers de main ce qu’il appelle « les états d’âme de Bernard Accoyer ».

Pour tenter de calmer le jeu, M. Fillon doit venir s’exprimer devant le groupe lors de sa prochaine réunion, mardi 13 décembre. Méthode classique. Qui témoigne bien, cependant, que, s’il n’y a « pas de malaise », il y a bien un sujet.

Patrick Roger
Journaliste au Monde

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2017/article/2016/12/07/le-programme-sante-de-francois-fillon-inquiete-certains-republicains_5044571_4854003.html#1I7mQ5cFjZyLfoHk.99

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